Conditions generales

1. Definitions

Dans les presentes conditions generales, les termes suivants ont le sens indique :

• Cognivex / nous : societe de conseil en intelligence artificielle, Limmatquai 56, 8001 Zurich, Suisse.
• Client / vous : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Cognivex.
• Services : l'ensemble des prestations proposees par Cognivex telles que decrites sur le site et dans les propositions commerciales.
• Accord : les presentes conditions generales ainsi que tout contrat ou proposition commerciale conclu entre Cognivex et le Client.
• Livrables : documents, rapports, modeles ou supports produits dans le cadre d'un engagement.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web ou la conclusion d'un engagement avec Cognivex implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous declarez avoir l'autorite necessaire pour l'engager. Nos services sont reserves aux professionnels et organisations. Toute personne agissant a titre individuel doit etre agee de 18 ans minimum.

3. Description des services

Cognivex propose trois types de prestations de conseil :

• Evaluation de la Maturite IA (CHF 1800) : analyse de l'infrastructure, des donnees et des processus, avec identification des cas d'usage et feuille de route.
• Developpement de Modeles sur Mesure (CHF 1450) : conception, entrainement et mise en production de modeles d'apprentissage automatique adaptes au contexte du Client.
• Programme de Litteratie IA (CHF 680) : ateliers de formation pour equipes souhaitant comprendre les enjeux et le fonctionnement de l'IA.

Le perimetre exact de chaque engagement est defini dans la proposition commerciale acceptee par les deux parties avant tout demarrage des travaux.

4. Comptes et acces

L'utilisation du site ne requiert pas de compte. Dans le cadre de certains engagements, des espaces de travail partages peuvent etre mis en place. Le Client est responsable de la securite de ses identifiants et s'engage a notifier Cognivex en cas d'acces non autorise.

5. Responsabilites du Client

Le Client s'engage a :

• Fournir des informations exactes et completes necessaires a l'execution des services
• Disposer de tous les droits sur les donnees transmises a Cognivex
• Respecter la legislation applicable, notamment en matiere de protection des donnees (nLPD, RGPD)
• Ne pas utiliser les livrables a des fins illegales, contraires a l'ethique ou nuisibles a des tiers
• Informer Cognivex de tout changement de contexte susceptible d'affecter l'engagement en cours

6. Propriete intellectuelle

6.1 Livrables de l'engagement

Sauf stipulation contraire, les livrables deviennent propriete du Client a la reception du paiement integral. Cognivex conserve le droit d'utiliser les methodes, approches et savoirs generiques developpes dans ses activites.

6.2 Contenu du site

L'ensemble des contenus du site de Cognivex est protege par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction non autorisee est interdite.

6.3 Donnees du Client

Les donnees transmises par le Client restent sa propriete exclusive. Cognivex ne les utilise qu'aux fins definies dans l'accord et les restitue ou supprime a la cloture de l'engagement.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont libelles en francs suisses (CHF) et indiques dans la proposition commerciale acceptee. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un delai de 30 jours. Tout retard peut entrainer des interets moratoires conformement au CO art. 104. Toute evolution de perimetre fait l'objet d'une proposition complementaire ecrite acceptee avant mise en oeuvre.

8. Modalites specifiques par service

8.1 Evaluation de la Maturite IA

Le rapport delivre reflete la situation observee au moment de l'analyse. Les recommandations sont formulees a titre consultatif. Cognivex ne peut etre tenu responsable des evolutions ulterieures du contexte du Client.

8.2 Developpement de Modeles

La performance d'un modele depend directement de la qualite des donnees fournies. Cognivex s'engage sur la rigueur du processus, non sur un niveau de performance predefini. La supervision en production releve de la responsabilite du Client.

8.3 Programme de Litteratie IA

Les ateliers ne constituent pas une certification formelle. Les supports remis sont destines a un usage interne uniquement et ne peuvent pas etre redistribues sans accord prealable.

9. Exclusions de responsabilite

Les services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens. Cognivex n'est pas responsable des dommages resultant de decisions prises par le Client, d'une utilisation incorrecte des livrables, de donnees inexactes fournies par le Client, de dommages indirects ou de perte de profits. La responsabilite totale de Cognivex est limitee au montant des honoraires percus dans le cadre de l'engagement concerne.

10. Indemnisation

Le Client s'engage a indemniser Cognivex en cas de reclamation de tiers resultant d'une violation par le Client des presentes conditions ou de la legislation applicable, ou d'une utilisation abusive des livrables.

11. Confidentialite

Chaque partie s'engage a traiter comme confidentielles les informations non publiques communiquees par l'autre partie dans le cadre de l'engagement. Cette obligation survit a la fin de l'engagement pour une duree de 3 ans. Un accord de confidentialite formel peut etre signe a la demande de l'une des parties.

12. Resiliation

L'une ou l'autre partie peut mettre fin a un engagement en cours moyennant un preavis ecrit de 14 jours. En cas de resiliation, le Client regle les honoraires correspondant aux travaux effectivement realises. Cognivex restitue les donnees du Client dans les 30 jours suivant la cloture.

13. Force majeure

Aucune des parties ne peut etre tenue responsable de manquements resultant d'evenements hors de son controle raisonnable. La partie affectee notifie l'autre dans les meilleurs delais et les parties conviennent d'un ajustement du calendrier ou du perimetre.

14. Droit applicable et reglement des litiges

En cas de desaccord, les parties s'engagent a tenter une resolution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du canton de Zurich, Suisse. Les presentes conditions sont regies par le droit suisse, a l'exclusion des regles de conflit de lois.

15. Dispositions generales

Si une clause est jugee invalide, les autres demeurent en vigueur. Les presentes conditions et la proposition commerciale constituent l'integralite de l'accord entre les parties pour leur objet.

16. Modifications des conditions

Cognivex peut modifier ces conditions. La date de mise a jour indiquee en tete de document reflete la version en vigueur. En cas de modification substantielle affectant des engagements en cours, nous vous en informerons par ecrit.

17. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions generales :
[email protected]
Cognivex - Limmatquai 56 - 8001 Zurich - Suisse